Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des applications logicielles éditées par S.E.L. à destination des professionnels et particuliers.

2. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises. S.E.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money)
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire (sur demande)

4. Livraison

Les applications sont livrées sous forme de licence d'utilisation numérique. L'accès est immédiat après confirmation du paiement. Une clé de licence est envoyée par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour demander un remboursement, à condition que la licence n'ait pas été utilisée.

6. Garantie

S.E.L. garantit la conformité des applications à leur documentation. En cas de bug bloquant, S.E.L. s'engage à corriger dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

Les résultats fournis par les applications sont donnés à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des calculs et de leur application à ses projets.

8. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.